Termes et conditions

VALAMAR RIVIERA d.d./ IMPERIAL RIVIERA d.d.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ORGANISATEUR ET DU VENDEUR DE FORFAITS / OBLIGATIONS PRÉCONTRACTUELLES / CONTRAT

1. INTRODUCTION

Valamar Riviera d.d. siégeant à Poreč, Stancija Kaligari 1, inscrit au registre du tribunal de commerce de Pazin, sous le numéro d'enregistrement MBS : 040020883, OIB : 36201212847. (ci-après : Valamar), en tant que société commerciale active dans le tourisme , entre autres , dans le cadre de ses propres activités d'agence de voyages dénommée « Valamar Experience Concierge », fournit également des services d'organisation et de vente de forfaits-voyage à des clients ou voyageurs (ci-après : Voyageurs), où, selon le type de voyage, agit soit en tant qu'Organisateur ou vendeur du forfait.

Imperial Riviera d.d. siégeant à Rab, Jurja Barakovića 2, inscrit au registre du tribunal de commerce de Rijeka, sous le numéro d'enregistrement MBS : 040000124, OIB : 90896496260, (ci-après Imperial) en tant que société active dans le tourisme, également au sein de sa propre agence de voyages appelée « Imperial tours », fournit des services pour l'organisation de forfaits-voyage vendus exclusivement via le centre d'appels de Valamar et la plateforme de vente de Valamar - site Internet www.valamar.com (Plateforme).

Valamar gère la partie touristique de l'activité d'Imperial sur la base d'un accord d'entreprise sur la gestion d'établissements et d'installations hôtelières et touristiques, et à cet effet, en s'appuyant sur l'autorité de gestion, sur sa Plateforme et via le centre d'appels, elle commercialisera également des forfaits-voyage organisés par la société Imperial.

Sur la base de la relation d'affiliation décrite ci-dessus, les présentes Conditions générales représentent à la fois les Conditions générales des Organisateurs et des vendeurs du forfait, qui s'appliquent et lient les deux sociétés, Valamar et Imperial.

Les présentes Conditions générales (ci-après : les Conditions générales) font partie intégrante du programme de forfait-voyage et du contrat de voyage dans le forfait-voyage (ci-après : le Contrat). Les présentes Conditions générales et tous les termes qui y sont utilisés le sont dans le sens déterminé par la Loi sur la prestation de services dans le tourisme (ci-après : la Loi). Les présentes Conditions générales contiennent toutes les obligations précontractuelles et les informations standard qui doivent être fournies au Voyageur et constituent, avec l'offre à envoyer au Voyageur dans chaque cas, le Contrat du forfait-voyage avec toutes les parties prévues par la Loi. Dans chaque cas spécifique, il sera indiqué au Voyageur dans l'offre qui fait partie intégrante du contrat, qui est dans son cas l'Organisateur et qui est le vendeur du forfait.

Conformément à la loi en vigueur et à la Loi sur la protection des consommateurs, Valamar et Imperial permettent à chaque Voyageur de déposer une plainte écrite dans les locaux commerciaux, par courrier, et par e-mail. Ils accuseront réception par écrit et conserveront les plaintes conformément à la loi, et ils s'engagent également à répondre à toute réclamation dans un délai de 15 jours à compter du jour de la réception de la réclamation, ainsi qu'à conserver les traces des réclamations pendant au moins un an à compter de la réception.

Adresse pour déposer réclamations pour Valamar et Imperial :
vqc@valamar.com
Valamar - Sektor kvalitete, Stancija Kaligari 1, 52440 Poreč

Dans le cadre de l'accord forfaitaire, Valamar organisera et vendra ses offres forfaits-voyage et les offres forfaits-voyage d'Imperial, qui consistent en des services d'hébergement, de transport aérien et de transfert touristique de Voyageurs.

Valamar permettra aux Voyageurs d'acheter et de contracter des services de forfaits-voyage sur la Plateforme www.valamar.com et par téléphone via la centrale de réservation au 00385 52 465000.

Coordonnées des agences de tourisme :
Valamar – Agence de tourisme Valamar Experience Concierge, Valamar Riviera d.d.,
Stancija Kaligari 1, Poreč
Directrice : Vesna Otočan
Adresse : Stancija Kaligari 1, Poreč
Numéro de téléphone : +385 52 408 102
E-mail : info@valamar-experience.com

Imperial – Agence de tourisme Imperial Tours, Imperial Riviera d.d.
Jurja Barakovića 2, Rab
Directrice : Iva Staničić Godinić
Adresse : Jurja Barakovića 2, 51280 Rab
Numéro de téléphone : +385 52 408 102
E-mail : info@valamar-experience.com

Les horaires d'ouverture pour permettre aux utilisateurs des services d'entrer en contact direct avec les employés du vendeur et de l'Organisateur du forfait-voyage et de contracter un forfait-voyage sont :
Horaires d'été du 30.5 au 1.9

  • Lundi - Dimanche de 08h00 à 20h00
Horaires d'hiver du 1.9 au 30.05
  • Lundi - Samedi de 09h00 à 19h00
  • Dimanche de 10h00 à 17h00

Le contrôle administratif des opérations des agences de tourisme est exercée par le ministère du Tourisme.

L'inspection de l'application de la Loi sur la prestation de services dans le tourisme, des conditions et du mode de travail des agences de tourisme est assurée par l'Inspection d'État par l'intermédiaire d'inspecteurs du tourisme.

Ces Conditions générales sont publiées en croate et en anglais.

2. INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Valamar fournira à chaque Voyageur, en tant qu'Organisateur ou vendeur du forfait-voyage, des informations standard concernant le forfait avant la conclusion du contrat de voyage.

  • Principales caractéristiques des services de voyage :
    - destination, itinéraire, durée du séjour, nombre de nuits incluses - moyens, caractéristiques et catégories de transport, lieu de départ et de retour avec date et heure - emplacement, caractéristiques principales, type et catégorie d'hébergement - organisation des repas - visites, excursions ou autres prestations incluses dans le forfait-voyage - indication des langues utilisées dans l'établissement d'hébergement - si le voyage est adapté aux personnes à mobilité réduite et, à la demande du Voyageur, des informations précises sur l'adéquation du voyage en tenant compte des besoins du Voyageur, et quelles exigences (par exemple demande d'une chambre adaptée) le Voyageur peut indiquer en appelant la centrale de réservation. S'il est nécessaire de louer un transport dans un véhicule avec une rampe accessible en fauteuil roulant, des frais supplémentaires sont possibles qui ne sont pas inclus dans le prix du forfait
  • Société et adresse de l'Organisateur, numéro de téléphone, adresse e-mail de l'Organisateur
  • Le prix total du forfait-voyage, taxes incluses, les frais et tout autre coût ou une indication du type de coûts supplémentaires, s'ils ne peuvent pas être calculés
  • Modalités de paiement, montant de l'avance, échéancier de paiement du solde ou garanties financières à verser ou à fournir par le voyageur
  • Informations générales relatives aux passeports et visas, ainsi que la durée du délai d'obtention d'un visa et informations sur les informations sanitaires du pays de destination en se référant aux pages en cours de validité des institutions compétentes ou informations complémentaires sur demande
  • Informations indiquant que le Voyageur peut résilier le contrat à tout moment avant le début du voyage en payant des frais de résiliation appropriés ou des frais de résiliation standard exigés par l'Organisateur
  • Informations sur les assurances facultatives ou obligatoires couvrant les frais de résiliation du contrat par le Voyageur ou les frais d'assistance, y compris le rapatriement, en cas d'accident, de maladie ou de décès

Les informations précontractuelles issues des présentes Conditions générales sont considérées comme faisant partie intégrante du contrat, et seront précisées dans l'offre spéciale destinée au Voyageur, avant la conclusion du contrat.

INFORMATIONS STANDARD POUR CHAQUE VOYAGEUR AVANT DE CONCLURE UN CONTRAT DE FORFAIT-VOYAGE

A) INFORMATIONS STANDARD DANS CHAQUE OFFRE :

En plus des informations précontractuelles, les informations standards suivantes seront indiquées dans l'offre adressée au Voyageur :

  • La combinaison de services de voyage proposée est un forfait-voyage au sens de la Loi sur la prestation de services dans le tourisme
  • Le Voyageur dispose donc de tous les droits découlant des dispositions de la Loi relative aux prestations de services touristiques relatives aux forfaits-voyage. L'agence de tourisme (Valamar Experience Concierge ou Imperial tours) est entièrement responsable de la bonne exécution du forfait-voyage dans son ensemble.
  • La/les agence/s de tourisme (Valamar Experience Concierge ou Imperial tours), dispose/nt d'une garantie légale pour l'indemnisation des paiements des Voyageurs et assurant le rapatriement du/des Voyageur/s en cas d'insolvabilité.
  • 4. Toutes les autres informations conformément à la Loi peuvent être trouvées dans les Conditions générales de Valamar / Imperial sur le lien https://www.valamar.com/fr/termes-conditions

B) AUTRES INFORMATIONS STANDARD

Les droits les plus importants conformément à la loi sur la prestation de services dans le tourisme :
Les Voyageurs recevront toutes les informations pertinentes sur le voyage avant de conclure le contrat de voyage du forfait.

Il y a toujours au moins un marchand qui est responsable de la bonne exécution de tous les services de voyage couverts par le contrat. Dans le cas où l'Organisateur du forfait est Valamar, Valamar est responsable de la bonne exécution de tous les services de voyage au client, et lorsque l'Organisateur est Imperial, alors Imperial est responsable du client, ce qui ne diminue pas la responsabilité secondaire des autres détaillants impliqués dans le forfait-voyage (compagnies aériennes, personnes effectuant des transferts touristiques, etc.).

Numéros de téléphone d'urgence Valamar et Imperial :

  • Numéros communs : centrale de réservation pendant ses heures d'ouverture 00385 52 465000.
  • Pour Imperial : numéro de la réception de l'établissement réservé indiqué dans l'offre
  • Pour Valamar : numéro de réception de l'établissement réservé indiqué dans l'offre

Avant le début du forfait-voyage, le Voyageur peut céder le contrat de voyage dans le forfait à une personne remplissant toutes les conditions applicables au contrat s'il en a informé l'Organisateur sur un support durable et dans un délai raisonnable avant le voyage. Un avis adressé à l'Organisateur ou au vendeur au plus tard sept jours avant le début du forfait-voyage est considéré comme un avis dans un délai raisonnable. Le cédant et le destinataire du contrat de voyage du forfait-voyage sont solidairement responsables du paiement du montant du prix et des éventuels frais, charges ou autres frais supplémentaires découlant de la cession du contrat. Dans le cas d'un tel transfert, le Voyageur (cédant ou destinataire) est tenu de payer à l'Organisateur des frais d'un montant de 50,00 EUR en équivalent kuna selon le taux de change moyen de la Banque nationale croate.

Le prix du forfait-voyage est fixe et inchangeable.

Les Voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation et recevoir un remboursement complet de tous les paiements si l'un des éléments essentiels du forfait autre que le prix est modifié de manière significative. Si, avant le début du forfait, le commerçant responsable du forfait annule le forfait, les Voyageurs ont droit à un remboursement et, le cas échéant, à une indemnisation.

Les Voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais pour la résiliation du contrat avant le début du voyage en cas d'urgence, par exemple s'il y a de graves problèmes de sécurité dans la destination qui pourraient affecter le voyage.

Les Voyageurs peuvent résilier le contrat à tout moment avant le début du voyage. S'ils résilient le contrat jusqu'à 14 jours avant le début du voyage, l'Organisateur remboursera les fonds versés à hauteur de 70% du montant total versé. Si le Voyageur résilie ultérieurement le contrat, il paiera le montant total du forfait-voyage.

Le Voyageur a le droit de résilier le contrat de voyage dans un forfait avant le début du voyage sans payer de frais de résiliation du contrat en cas de circonstances extraordinaires inévitables survenues à destination ou dans ses environs immédiats et affectant de manière significative l'exécution du forfait ou qui affectent de manière significative le transport des Voyageurs vers la destination. En cas de résiliation du contrat, le Voyageur a droit au remboursement intégral de tous les paiements effectués pour le forfait, mais n'a pas droit à une indemnisation supplémentaire.

L'Organisateur est, en faveur du Voyageur, tenu de restituer tous les paiements effectués moins les frais appropriés pour la résiliation du contrat, sans retard indu et au plus tard 14 jours à compter de la résiliation du contrat de voyage dans un forfait.

Si, après le début du voyage, des éléments importants du forfait ne peuvent être fournis comme convenu, des dispositions alternatives devront être proposées sans frais supplémentaires. Si les services ne sont pas fournis conformément au contrat et que cela affecte de manière significative l'exécution du forfait, et que l'Organisateur ne corrige pas la non-conformité, les Voyageurs peuvent résilier le contrat de voyage à forfait sans payer de frais de résiliation.

Les Voyageurs ont droit à une réduction de prix et/ou à une indemnisation si les services de voyage ne sont pas exécutés ou s'ils sont exécutés de manière incorrecte.

Si un Voyageur se trouve en difficulté, l'Organisateur doit fournir une assistance.

Si l'Organisateur, ou dans certains États membres le vendeur, devient insolvable, le remboursement est garanti. Si l'Organisateur ou, le cas échéant, le vendeur devient insolvable après le début du voyage et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des Voyageurs est assuré.

Informations sur l'assurance :

Sur la base du contrat conclu ou de la confirmation du forfait, le Voyageur a la possibilité d'exercer directement le droit aux prestations et au remboursement des prestations conformément à la Loi, auprès de la compagnie d'assurance.

Assurance insolvabilité et assurance responsabilité civile pour les dommages subis par le Voyageur en raison de l'inexécution, de l'exécution partielle ou de la mauvaise exécution des obligations liées au forfait-voyage ;

L'Organisateur / vendeur Valamar Riviera d.d. a contracté toutes les assurances légales auprès de l'assureur UNIQA osiguranje d.d. via les polices d'assurance : P 11 7002843448 (responsabilité professionnelle) et P 45 7002843446 (assurance garantie insolvabilité).

Les Voyageurs peuvent contacter cette entité ou, si nécessaire, l'autorité compétente si les services sont refusés en raison de l'insolvabilité de l'Organisateur / vendeur Valamar Riviera d.d. Coordonnées de l'assureur : UNIQA osiguranje d.d., Zagreb, Planinska 13 A, Croatie, numéro de téléphone du service client : 00 385 1 6324 200, adresse e-mail : info@uniqa.hr

L'Organisateur Imperial Riviera d.d. a contracté toutes les assurances légales auprès de l'assureur Allianz Hrvatska d.d., via le numéro de police 1500-175399227.

Les Voyageurs peuvent contacter cette entité ou, le cas échéant, l'autorité compétente si les services sont refusés en raison de l'insolvabilité de l'Organisateur Imperial Riviera d.d. Coordonnées de l'assureur : Allianz Hrvatska d.d., Heinzelova 70, Zagreb, Croatie, téléphone : 00 385 72 100 001, adresse e-mail : osiguranje@allianz.hr

Si nécessaire, le Voyageur peut dans tous les cas contacter l'autorité compétente, qui est le ministère du Tourisme et des Sports, Prisavlje 14, 10 000 Zagreb, e-mail : pravni@mints.hr, tél. +385 1 6169 243, +385 1 6169 111 si les services sont refusés en raison de l'insolvabilité de l'Organisateur / vendeur du forfait.

Pour plus d'informations sur les droits des Voyageurs, cliquez sur :
1. Lien vers la directive (UE) 2015/2302 sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/HR/TXT/?uri=CELEX%3A32015L2302
2. Loi sur la prestation de services dans le tourisme sur https://www.zakon.hr/z/343/Zakon-o-pru%C5%BEanju-usluga-u-turizmu

3. CONCLURE UN CONTRAT DE VOYAGES

Le contrat de voyage au sein d'un forfait-voyage doit être rédigé en croate et peut être rédigé dans d'autres langues compréhensibles pour le Voyageur. Lors de la conclusion du contrat, Valamar, en tant que vendeur, est tenu de fournir au Voyageur une copie du contrat ou une confirmation du contrat sur un support durable.

Valamar conclura des contrats comme suit :
1. Conclure un contrat via la Plateforme :
Le Voyageur choisira le forfait souhaité comme suit :
À son arrivée sur la Plateforme, le Voyageur choisira l'option d'achat d'un forfait comprenant le transport aérien, le transfert touristique et l'hébergement dans l'établissement à sélectionner sur la Plateforme. Le Voyageur commence la sélection d'un forfait par sélectionner la destination et le nombre de Voyageurs souhaités ainsi que les dates de vol souhaitées (départ et retour) dans le calendrier proposé. Si vous souhaitez acheter un forfait comprenant des enfants de 0-2 ans, le Voyageur est averti d'appeler le centre de réservation Valamar en raison des règles de vol spéciales. Après avoir sélectionné le vol souhaité, le Voyageur se verra proposer des hôtels avec une indication du prix total du forfait. Après avoir sélectionné l'hôtel et la chambre, le Voyageur voit s'afficher le prix total du forfait, le prix normal et le prix de l'offre Valamar plus, ainsi que l'ensemble des services sélectionnés jusqu'à présent qui composent le forfait. Après avoir sélectionné une chambre, le Voyageur doit saisir ses données personnelles nécessaires pour effectuer une réservation. Il sera demandé au Voyageur d'accepter et de prendre connaissance des conditions de vente, qui sont les mentions précontractuelles, les informations types et toutes mentions contractuelles, qui forment avec l'offre au Voyageur le contrat du forfait-voyage, et d'en confirmer la lecture en cliquant sur le bouton. Après cela, le Voyageur clique sur la possibilité d'enregistrer des passagers supplémentaires puis en cliquant sur "envoyer une demande d'offre" obtient une offre personnalisée d'un forfait qui contient toutes les informations nécessaires à la conclusion d'un contrat de forfait-voyage. En cliquant sur « TOUT EST CORRECT, CONTINUER » avec la mention qu'il sera redirigé vers la page de paiement qui contient ses Conditions générales d'utilisation et sa politique de protection des données personnelles, le Voyageur est redirigé vers les pages Wspay où il saisit les données demandées et peut, en cliquant sur "Payer", payer en totalité le forfait, ce qui est considéré comme ayant conclu le contrat de forfait-voyage et qui sera confirmé par un e-mail contenant un pdf avec l'offre complète et les Conditions générales relatives au forfait.

2. Conclure un contrat via la centrale de réservation :
En appelant la centrale de réservation ou par e-mail, le Voyageur sollicitera un service de forfait-voyage spécifique et fournira toutes les informations nécessaires à la réalisation d'une offre de forfait. L'offre de forfait sera soumise avec un lien vers les présentes Conditions générales et, ensemble, elles représenteront un ensemble de toutes les informations précontractuelles nécessaires, des informations standard et du contenu obligatoire du contrat de forfait-voyage. Si le Voyageur souhaite accepter l'offre, il acceptera les Conditions générales sur le lien indiqué et seulement après cela, il pourra effectuer le paiement en saisissant les informations de la carte de crédit, également sur le lien approprié qu'il recevra. Après le paiement du forfait, il est considéré que le contrat est conclu. Après paiement, le Voyageur recevra l'Offre et les Conditions générales au format PDF.

Tous les paiements par carte de crédit seront effectués en kuna croate. Le montant pour lequel la carte de crédit sera débitée est obtenu par la conversion du prix de l'euro en kuna croate selon le taux de change moyen selon la liste des taux de change en vigueur de la Banque nationale croate. Lors du paiement avec la carte de crédit du Voyageur, le même montant est converti dans sa monnaie nationale selon la liste des taux de change en vigueur de l'association des titulaires de carte. À la suite de la conversion des prix, il y a une possibilité d'une petite différence dans le montant par rapport au prix initial indiqué.

4. AUTRES ÉLÉMENTS CONSTITUANTS DU CONTRAT

L'ensemble des dispositions des présentes Conditions générales, et notamment les dispositions contenues dans les informations précontractuelles et les informations types, ainsi que l'offre adressée au Voyageur constituent un contrat de voyage.

L'offre remise au Voyageur listera toutes les demandes particulières acceptées par l'Organisateur sur proposition du Voyageur.

Le Voyageur est tenu sans délai et compte tenu des circonstances, de signaler à l'Organisateur tout manquement constaté lors de la prestation.

Si l'un des services de voyage n'est pas exécuté conformément au contrat de voyage au sein d'un forfait, l'Organisateur est tenu de corriger la non-conformité à la demande du Voyageur, sauf si cela n'est pas possible ou si la non-conformité entraînerait des coûts disproportionnés compte tenu de l'écart entre celle-ci et la valeur des services de voyage touchés par la non-conformité.

Si l'Organisateur ne corrige pas la non-conformité pour les raisons du paragraphe précédent, le Voyageur a droit à une réduction de prix et à une indemnisation conformément à la Loi. Si l'Organisateur ne corrige pas la non-conformité, qu'il est tenu de corriger dans un délai raisonnable indiqué par le Voyageur, le Voyageur peut le faire lui-même et exiger le remboursement des frais nécessaires. Le Voyageur n'est pas tenu de fixer un délai raisonnable à l'Organisateur pour corriger la non-conformité si l'Organisateur a refusé de corriger la non-conformité ou si la non-conformité doit être corrigée immédiatement.

5. DROIT DE L'ORGANISATEUR DE RÉSILIER LE CONTRAT

L'Organisateur peut résilier le contrat de voyage d'un forfait avant le début du voyage et restituer intégralement au Voyageur tous les paiements reçus pour le forfait, sans obligation d'indemniser le Voyageur, si l'Organisateur, dans l'exécution du contrat, prévient des circonstances extraordinaires inévitables et s’il avise le Voyageur de la résiliation du contrat sans retard injustifié avant le début du voyage.

En cas de résiliation du contrat, l'Organisateur perd le droit au prix convenu du forfait et est tenu, en faveur du Voyageur, de restituer tous les paiements effectués sans retard excessif, et au plus tard 14 jours après la résiliation du contrat.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Valamar et Imperial, dans les présentes Conditions générales, qui font également partie du contrat de voyage du forfait, limitent à l'avance le montant de l'indemnisation pour les dommages non corporels ou pour les dommages causés non intentionnellement ou par négligence par l'Organisateur au triple du prix total du forfait.

Si des conventions internationales qui engagent l'Union européenne ou une législation fondée sur celles-ci limitent l'étendue de l'indemnisation à verser par le prestataire de services de voyage du forfait ou limitent les conditions dans lesquelles il est tenu d'indemniser, alors les hypothèses, limitations et les exclusions s'appliquent de manière appropriée à Valamar et Imperial et ils peuvent s'y référer auprès du Voyageur.

7. OFFRES D'ASSURANCES AUX VOYAGEURS

En plus de l'offre faisant partie intégrante du contrat, l'Organisateur proposera au Voyageur une assurance contre les accidents et les maladies en voyage, les dommages et la perte de bagages, une assurance maladie volontaire pendant le voyage et le séjour à l'étranger, une assurance annulation de voyage et une assurance pour couvrir les frais d'assistance et de retour des Voyageurs au lieu de départ en cas d'accident et de maladie, et mettra à disposition des informations sur le contenu de ces assurances et les Conditions générales du contrat d'assurance.

8. BAGAGES

Le Voyageur a le droit de transporter gratuitement jusqu'à 23 kg de bagages sur les vols charters et jusqu'à 8 kg de bagages à main / personnels pouvant être emportés dans l'avion. Pour chaque kg dépassé, le Voyageur paie un supplément déterminé par la compagnie aérienne. Les enfants jusqu'à 2 ans n'ont pas droit au transport gratuit des bagages. Les bagages sont transportés aux risques et périls du Voyageur, nous vous recommandons donc d'assurer les bagages. L'Organisateur n'est pas responsable des bagages détruits ou perdus ou du vol de bagages ou d'objets de valeur dans l'établissement d'hébergement. Nous vous recommandons de louer un coffre-fort dans l'établissement d'hébergement.

9. OBLIGATIONS DU VOYAGEUR

Le Voyageur est tenu de s'assurer que lui-même, ses documents et effets répondent aux conditions prévues par les réglementations frontalières, douanières, sanitaires et autres de son propre pays et du pays dans lequel il se rend. Le Voyageur est tenu de respecter le règlement intérieur dans les établissements de restauration et d'hôtellerie et de coopérer de bonne foi avec le représentant des Organisateurs et autres prestataires de services. En cas de non-respect de ces obligations, le Voyageur est responsable des dommages.

Le Voyageur est responsable des dommages causés par sa faute, intentionnellement ou non, à l'Organisateur, aux prestataires et aux tiers.

10. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Valamar et Imperial sont les responsables du traitement des données personnelles des Voyageurs, qu'ils doivent collecter afin de fournir les services du forfait-voyage (services de transport, d'hébergement et de transfert touristique, etc.).

Les responsables du traitement peuvent également transmettre les données personnelles à d'autres prestataires de services, afin de remplir leurs obligations en vertu du contrat du forfait-voyage, tels que les compagnies aériennes, les agences de voyages et d'autres prestataires de services, le cas échéant.

Tous les détails du traitement des données personnelles peuvent être trouvés dans les politiques de confidentialité sur les liens :
Valamar: https://valamar-riviera.com/hr/gdpr-i-politike-privatnosti/politike-privatnosti/
Imperial: http://www.imperial-riviera.hr/uploads/privatnost/politika-privatnosti.pdf

11. DROIT ET REGLEMENT DES LITIGES

Le droit croate s'applique à la relation contractuelle.

Valamar et Imperial essaieront de résoudre tous les litiges avec le Voyageur de manière pacifique.

Les litiges au sein de l'Union européenne liés aux achats en ligne peuvent être résolus via la plateforme ORS, accessible sur le lien suivant :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

En cas d'échec à parvenir à un accord, tous les litiges seront résolus devant le tribunal compétent selon le siège des Organisateurs (Valamar ou Imperial) avec l'application du droit croate.

12. ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes Conditions générales s'appliquent à compter du 2022.

VALAMAR se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions générales.

Toutes les modifications apportées aux présentes Conditions générales seront publiées sur ce site Web et la date de leur entrée en vigueur sera annoncée.

Toute modification des présentes Conditions générales ne sera effective que pour les nouvelles commandes enregistrées postérieurement à la mise en ligne de ces modifications sur ce site.

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